DENİZİN APPAREILS MÉDICAUX ET COMMERCE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS SARL
FORMULAIRE DE DEMANDE DU SUJET CONCERNÉ
1. Informations générales concernant le droit de demande
Conformément à l'article 11 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 (“Loi n° 6698”), en tant que propriétaire des données, vous pouvez adresser une demande à DENİZİN APPAREILS MÉDICAUX ET COMMERCE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS SARL (“DENİZ” ou “SOCIÉTÉ”) et faire les requêtes énumérées ci-dessous :
1) Apprendre si vos données personnelles sont traitées ou non,
2) Demander des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
3) Apprendre le but du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à ce but,
4) Connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées en Turquie ou à l’étranger,
5) Demander la correction de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte et demander que cette correction soit communiquée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
6) Même si vos données personnelles ont été traitées conformément à la Loi n° 6698 et à d'autres dispositions légales, demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de vos données personnelles si les raisons nécessitant leur traitement ont cessé d’exister, et demander que cette opération soit communiquée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
7) S'opposer à l'apparition d'un résultat défavorable à votre égard par l’analyse exclusive de vos données traitées via des systèmes automatisés,
8) Demander réparation en cas de préjudice dû au traitement illégal de vos données personnelles.
Notre Société traitera votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours conformément à l'article 13 de la Loi n° 6698, en fonction de la nature de la demande.
2. Méthode de demande
Vous pouvez adresser vos demandes dans le cadre de vos droits mentionnés ci-dessus, conformément à l'article 13 de la Loi n° 6698 et à l'article 5 de la Notification sur la Procédure et les Principes relatifs aux Demandes adressées au Responsable du Traitement, par écrit ou par courrier électronique certifié (KEP), signature électronique sécurisée, signature mobile, ou en utilisant l’adresse électronique que vous avez préalablement communiquée à notre Société et qui est enregistrée dans notre système. Toutefois, lors de la demande en qualité de “Sujet Concerné”, il convient de prêter attention aux explications ci-dessous concernant les canaux de demande écrite.
| MÉTHODE DE DEMANDE | Demande par écrit | Par courrier électronique certifié (KEP) | Demande via l’adresse électronique enregistrée dans notre système |
|---|---|---|---|
| ADRESSE DE DEMANDE | [Entrez votre adresse] | …............@hs00.kep.tr | |
| INFORMATIONS À INDIQUER DANS LA DEMANDE | Écrivez sur l’enveloppe/notification “Demande d’information dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles”. | Écrivez dans l’objet de l’e-mail “Demande d’information dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles”. | Écrivez dans l’objet de l’e-mail “Demande d’information dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles”. |
3. Vos informations d’identité et de contact
Conformément aux dispositions légales mentionnées ci-dessus, veuillez remplir les champs ci-dessous afin que nous puissions vous contacter et vérifier votre identité.
| Nom - Prénom : |
| Numéro d’Identification Turc /: (Pour les citoyens d’autres pays, Numéro de passeport ou numéro d’identité) |
| Adresse pour notification : |
| Téléphone portable : |
| Numéro de téléphone : |
| Numéro de fax : |
| Adresse e-mail : |
| Pour nous permettre de vous contacter plus rapidement : Client ▢ Partenaire ▢ Employé ▢ Autre ▢ Relation avec notre Société |
4. Sujet de la demande
| Veuillez écrire clairement ci-dessous votre demande concernant vos données personnelles et joindre les informations et documents relatifs à votre demande à la demande. |
|---|
Je déclare et m’engage que les informations et documents que je fournis dans cette demande sont exacts et à jour, que votre Société pourra demander des informations supplémentaires si nécessaire pour finaliser ma demande, et que je suis informé(e) qu’en cas de coût éventuel, je pourrai être tenu(e) de payer les frais selon le tarif déterminé par le Conseil. Je souhaite recevoir la réponse à ma demande à l’adresse suivante :
• Je souhaite que la réponse soit envoyée à mon adresse postale.
• Je souhaite que la réponse soit envoyée à mon adresse e-mail.
• Je souhaite que la réponse soit envoyée à mon numéro de fax.
▢
▢
▢
Nom et prénom du sujet concerné
Date de la demande :
Signature :
DENİZİN APPAREILS MÉDICAUX ET COMMERCE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS SARL
POLITIQUE DE COOKIES
En tant que site web de DENİZİN APPAREILS MÉDICAUX ET COMMERCE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS SARL (“DENİZ”) (ci-après dénommé “Portail”), nous utilisons un nombre limité de cookies internet en accordant de l’importance à la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs afin de fournir une meilleure expérience utilisateur. Cette Politique de Cookies (ci-après dénommée “Politique”) a été préparée et publiée afin d’expliquer les informations concernant les cookies que nous utilisons ainsi que les finalités de traitement de vos données personnelles.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme technique “Cookie” désigne les petites informations stockées sur le disque dur de votre ordinateur par le navigateur que vous utilisez. Les cookies sont généralement utilisés lors de la synchronisation des internautes avec les sites internet qu’ils visitent, afin d’offrir à l’utilisateur une expérience personnalisée, d’améliorer les services fournis et d’optimiser l’expérience utilisateur, contribuant ainsi à la facilité d’utilisation lors de la navigation sur un site internet.
QUELS SONT LES TYPES DE COOKIES ?
Les cookies sont soumis à diverses classifications selon leur durée de vie, leur finalité d’utilisation et selon le propriétaire du cookie ou la partie qui place le cookie. Selon une classification répandue, les types de cookies peuvent être exprimés comme suit :
Selon la Durée de Vie Selon la Finalité d’Utilisation :
• Cookies de session
Les cookies de session sont utilisés lors de la visite d’un site internet et pendant toute la durée de cette visite, et restent valides jusqu’à la fermeture de la fenêtre du navigateur. Le but de ces cookies est d’assurer la continuité et la sécurité de votre visite. Par exemple : les cookies qui permettent de remplir des formulaires composés de plusieurs pages pendant que vous êtes en ligne appartiennent à ce type.
• Cookies persistants
Les cookies persistants sont créés lors de la première visite d’un site internet, supprimés automatiquement selon la durée de vie définie et/ou restent sur le disque dur jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime. Le but de ces cookies est d’augmenter la fonctionnalité du site internet en offrant un service plus rapide et meilleur aux visiteurs. Par exemple : ces cookies sont utilisés pour se souvenir des préférences des visiteurs et déterminer le contenu à transmettre en fonction de ces préférences.
Selon la Finalité d’Utilisation :
• Cookies Strictement Nécessaires / Techniques
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet visité. Leur but est d’assurer que le site internet fonctionne afin de pouvoir fournir un service conformément à son objectif d’établissement. Par exemple : l’accès aux sections sécurisées du site internet, l’utilisation des fonctionnalités destinées à fournir un service, et la navigation sur le site sont rendus possibles grâce à ces cookies.
• Cookies analytiques
Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont le site internet concerné est utilisé, la fréquence et le nombre de visites, comment les visiteurs sont arrivés sur le site et quels comportements ils ont adoptés. Leur but est d’améliorer le fonctionnement du site en augmentant la performance, en facilitant l’utilisation et en déterminant les tendances générales d’utilisation des visiteurs. Ils ne contiennent ni ne collectent de données permettant d’identifier l’identité des visiteurs. Par exemple : ils montrent le nombre de messages d’erreur affichés ou les pages les plus visitées et les plus longues visites.
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• Cookies propriétaires
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QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS SUR NOTRE PORTAIL ?
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POURQUOI UTILISONS-NOUS LES COOKIES SUR NOTRE PORTAIL ?
Les cookies que nous utilisons :
1. Aident à mieux comprendre vous, nos précieux utilisateurs/visiteurs, et vos préférences, augmentant ainsi notre performance dans le service que nous fournissons.
2. Nous permettent de comprendre comment le portail est utilisé par les visiteurs, en compilant les données statistiques pertinentes et en développant du contenu en conséquence.
3. Ne collectent, ne stockent ni ne permettent en aucun cas le traitement de vos données personnelles et/ou données permettant de vous identifier.
4. Ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
COMMENT GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES ?
Pour modifier vos préférences concernant l’utilisation des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur. De nombreux navigateurs vous offrent la possibilité de contrôler les cookies, d’accepter ou de refuser les cookies, d’accepter uniquement certains types de cookies ou d’être averti par le navigateur lorsqu’un site internet demande à stocker des cookies sur votre appareil. Il est également possible de supprimer les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur. Cependant, si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines préférences devront être configurées manuellement, et certaines fonctionnalités et services sur le site (portail) peuvent ne pas fonctionner comme souhaité, car nous ne pourrons pas reconnaître ou associer votre/vos compte(s). Pour plus de facilité, vous pouvez toujours modifier les paramètres de votre navigateur en cliquant sur le lien correspondant dans le tableau ci-dessous :
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https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-cookies
Microsoft Edge
https://support.microsoft.com/tr-tr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-cookies
Mozilla Firefox
https://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies
Opera
https://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Safari
https://support.apple.com/kb/ph19214?
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TEXTE D’INFORMATION RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que DENİZİN APPAREILS MÉDICAUX ET COMMERCE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS SARL (“DENİZ”), nous accordons une grande importance à la sécurité des données personnelles de nos clients et, dans ce cadre, notamment pour la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentaux des personnes ainsi que leurs données personnelles, nous souhaitons vous informer sur la Loi n° 6698 relative à la Protection des Données Personnelles (“KVKK” ou “Loi”).
1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Dans le KVKK, les données personnelles sont définies comme “toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. Parmi ces données figurent par exemple : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance des personnes physiques, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le CV, les photos, enregistrements vidéo et audio, l’adresse IP, l’adresse e-mail, les personnes avec lesquelles elles interagissent, les appartenances à des groupes, les informations familiales, ainsi que toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement la personne.
2. QUE SIGNIFIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement des données personnelles désigne toute opération réalisée sur des données personnelles telles que l’obtention, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, la prise, la mise à disposition, la classification ou la prévention de l’utilisation, partiellement ou totalement par des moyens automatisés ou non, dans le cadre d’un système d’enregistrement de données.
En tant que DENİZ, en qualité de responsable du traitement, nous collecterons, enregistrerons, conserverons, mettrons à jour, divulguerons à des tiers lorsque la législation le permet, transférerons, classifierons, utiliserons et traiterons vos données personnelles conformément au KVKK dans le cadre expliqué ci-dessous.
3. QUELS SONT LES MODES DE COLLECTE ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que DENİZ obtient peuvent être classées en catégories telles que : informations d’identité, informations de contact, informations personnelles, informations de sécurité des transactions, informations juridiques et de conformité. Ces données personnelles peuvent être collectées verbalement, par écrit ou électroniquement via des canaux tels qu’internet ou des plateformes de transactions électroniques. Les données personnelles obtenues par ces moyens sont traitées uniquement dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la Loi.
4. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par DENİZ et par les personnes en relation commerciale avec DENİZ uniquement dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la Loi, de manière limitée et proportionnée, en lien avec la gestion des registres d’accès dans le cadre de la garantie de la sécurité juridique, technique et commerciale des relations d’affaires, et le respect des obligations découlant de la législation.
5. AVEC QUI ET DANS QUEL BUT VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE PARTAGÉES ?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties fournissant des produits ou services pour le compte de DENİZ et nos partenaires commerciaux, dans le cadre de l’établissement, de la conduite et de la cessation de votre relation d’affaires avec DENİZ, y compris avec les parties avec lesquelles nous coopérons pour vous permettre de bénéficier de produits et services.
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec des organismes publics et des personnes privées légalement autorisés dans le cadre de leurs attributions. DENİZ prend les mesures nécessaires pour que les parties avec lesquelles vos données personnelles sont partagées les traitent et les transfèrent conformément aux déclarations contenues dans ce texte d’information et aux dispositions légales, et dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 8 et 9 de la Loi.
6. QUELS SONT VOS DROITS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 11 DU KVKK ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
En tant que propriétaire des données (Personne Concernée), si vous adressez vos demandes relatives aux droits indiqués ci-dessous en remplissant le Formulaire de Demande disponible sur le site https://www.deniztibbi.com ou par les moyens également indiqués sur ce site, vos demandes seront évaluées et traitées dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximal de 30 (trente) jours. Des frais peuvent être facturés lors du traitement de ces demandes conformément au tarif publié par l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
En vertu de l’article 11 de la Loi, en tant que propriétaire des données personnelles, vous avez les droits suivants :
• Apprendre si vos données personnelles sont traitées ou non,
• Si vos données personnelles sont traitées, demander des informations à ce sujet,
• Apprendre la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées en Turquie ou à l’étranger,
• Demander la correction de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte, et demander que cette correction soit communiquée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles, même si elles ont été traitées conformément à la Loi et aux autres dispositions légales, si les raisons nécessitant leur traitement ont cessé d’exister, et demander que cette opération soit communiquée aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à votre égard par l’analyse exclusive de vos données traitées par des systèmes automatisés,
• Demander réparation en cas de préjudice dû au traitement illégal de vos données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations sur vos données personnelles ou pour soumettre vos demandes et plaintes, vous pouvez nous contacter à l’adresse kvkk@deniztibbi.com, par téléphone au (0 232) 479 49 07, ou à l’adresse “Kemalpaşa Mah. 7104 Sk. No:21/23A Bornova - İZMİR”.